Le site web www.meetdistrict.com (ci-après le« site web») est une initiative de : MeetDistrict NV (numéro d'entreprise BE0568.815.225) et MeetDistrict Gent NV (numéro d'entreprise BE0627.806.863) (ci-après " MeetDistrict ").
Coordonnées de la personne à contacter
Nom : MeetDistrict NV
Adresse : Zwaanhofweg 10, 8900 Ypres
Téléphone : 09 277 77 00
E-mail : privacy@meetdistrict.com
Tribunal compétent : Ypres (et cour d'appel à Gand)
1. Général
Tout Utilisateur qui consulte et/ou utilise le site Web déclare avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et accepte son application dans son intégralité. Au sens des présentes Conditions générales d’utilisation, « Utilisateur », ou « vous », désigne toute personne qui visite et utilise notre site Web afin d’obtenir des informations, que cette personne se soit inscrite ou non. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent tant à nous, MeetDistrict, qu’à l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit également avoir pris connaissance de notre déclaration de confidentialité et de tous les droits et obligations présentés de manière claire sur le site Web.
Dans ce cadre, MeetDistrict encourage vivement tout Utilisateur à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du site Web ainsi qu’en cas de modification de ces dernières ayant fait l’objet d’une communication.
2. L'inscription
Il peut être nécessaire de s’inscrire sur le site. Tout Utilisateur souhaitant accéder aux fonctions et aux informations du site Web doit s’inscrire sur ce dernier. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. MeetDistrict se réserve le droit d’adapter et de définir librement les conditions d’enregistrement à tout moment.
Toute inscription par un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans) nécessite l’autorisation explicite préalable du/des parent(s) ou de son tuteur légal.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit créer un profil personnel (ci-après, « Profil d’Utilisateur ») en fournissant des données à caractère personnel correctes, véridiques et à jour. En fonction du type d’Utilisateur, il peut être absolument nécessaire de mentionner certaines informations.
Cette obligation s’applique tant au moment de la création du Profil d’Utilisateur qu’à l’avenir. Il relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de corriger ou de supprimer toute information incorrecte.
Tout Profil d’Utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L’Utilisateur ne peut en aucun cas transférer son Profil d’Utilisateur à un tiers sans le consentement explicite de MeetDistrict. L’Utilisateur porte la responsabilité exclusive de toute action posée par son Profil d’Utilisateur et de la confidentialité des données du Profil d’Utilisateur, y compris des coordonnées d’accès à son Profil.
L’Utilisateur doit signaler toute violation de la confidentialité de son Profil d’Utilisateur à MeetDistrict. MeetDistrict prendra alors les mesures nécessaires pour restaurer la confidentialité du Profil.
3. Limites du droit d’utilisation
Le droit d’utilisation est limité dans la mesure où l’Utilisateur est tenu de s’abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un effet néfaste sur le bon fonctionnement et la sûreté du site Web, sur les autres Utilisateurs et/ou sur l’utilisation du site Web. L’utilisation du site Web ne peut en aucun cas violer les présentes Conditions générales d’utilisation, la législation en vigueur, les droits des tiers et/ou le code de conduite généralement accepté sur Internet.
Les actions suivantes sont strictement interdites :
La liste ci-dessus n’est aucunement exhaustive.
4. Mesures
MeetDistrict se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires en cas de violation, par un Utilisateur, des présentes Conditions générales d’utilisation, de la législation en vigueur, des droits de tiers ou du code de conduite généralement accepté sur Internet. MeetDistrict se réserve, dans une large mesure, le droit de prendre des mesures punitives ou correctives et d’en déterminer l’ampleur. Les mesures prises devront toujours être proportionnelles à l’infraction commise.
MeetDistrict peut suspendre temporairement ou définitivement le droit d’utilisation du site. En outre, MeetDistrict peut restreindre l’accès général de l’Utilisateur aux fonctions du site Web, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement.
Lorsque les circonstances l’exigent, les mesures susmentionnées peuvent être prises sans avertissement préalable. Dans le cadre des mesures prises, l’Utilisateur n’aura pas le droit d’exiger un remboursement ; une indemnisation ou un dédommagement.
Si l’Utilisateur juge les mesures prises inappropriées ou infondées, il doit en informer MeetDistrict dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’entrée en vigueur des mesures concernées. MeetDistrict examinera les arguments présentés sans aucune obligation d’annuler la ou les mesures prises.
5. Limitation de la responsabilité
Toutes les informations se trouvant sur ce site Web ont un caractère général. Les informations contenues sur le site Web ne sont pas adaptées aux circonstances spécifiques d’une personne ou d’une organisation en particulier. L’Utilisateur ne peut en aucun cas considérer les informations présentées comme étant des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Toute utilisation du site Web se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur.
MeetDistrict prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour s’assurer que les informations présentées sur le site Web sont complètes, correctes, à jour et exactes. Cependant, MeetDistrict ne peut offrir aucune garantie concernant la qualité et l’exhaustivité des informations se trouvant sur le site Web. Si l’Utilisateur remarque la moindre inexactitude, il lui est demandé de contacter l’administrateur du site Web. En conséquence, MeetDistrict ne peut aucunement être tenue responsable (directement ou indirectement) de tout préjudice subi par l’Utilisateur dans le cadre de la consultation des informations se trouvant sur le site Web.
MeetDistrict ne pourra aucunement être tenue responsable de toute information incorrecte ou fausse se trouvant sur le site Web ou dans ses e-mails, même si c’est le résultat d’une négligence grave ou d’une erreur répétée causée par le site Web, des virus, des crimes informatiques, des actes de hacking et même si MeetDistrict a été alertée dans le cadre du préjudice en question. MeetDistrict ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du système de contact. Plus particulièrement, MeetDistrict ne pourra pas être tenue responsable de la transmission potentielle de virus via son site Web.
MeetDistrict ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice causé directement ou indirectement par l’utilisation des informations figurant sur le site Web.
MeetDistrict pourra modifier ou compléter le contenu du site Web (y compris les liens) à tout moment sans en informer ou avertir l’Utilisateur au préalable. MeetDistrict ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne pourra pas être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout dysfonctionnement ou (in)disponibilité temporaire du site Web ou pour tout préjudice causé, directement ou indirectement, par l’accès au site Web ou son utilisation.
En aucun cas MeetDistrict ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice causé par l’utilisation du site Web ou tout autre acte similaire, et plus particulièrement par l’utilisation des liens et hyperliens. Lesdits préjudices comprennent, sans s’y limiter, toutes les pertes, interruptions de travail et dommages aux programmes ou autres données d’un système informatique, à l’équipement ou encore aux logiciels de l’Utilisateur.
Le site Web peut contenir des hyperliens menant à des sites Web ou des pages de tiers ou de leurs partenaires, ou se référer indirectement à eux. L’inclusion de liens vers ces sites Web ou pages n’implique en aucun cas, implicitement ou explicitement, l’approbation de leurs contenus par MeetDistrict.
MeetDistrict déclare explicitement n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leurs contenus ou caractéristiques ou de toute autre forme de préjudice résultant de leur utilisation.
6. Droits de propriété intellectuelle
La créativité mérite d’être protégée. Tout comme notre site Web et ses contenus. Cette protection est assurée par la législation en matière de propriété intellectuelle, qui concerne toutes les parties intéressées, c’est-à-dire MeetDistrict et les tiers. « Contenu » est un terme très large désignant les photos, vidéos, fichiers audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits sur les modèles et schémas, ainsi que par tous les autres droits similaires. La nature technique de notre site Web est protégée par les droits d’auteur ainsi que par les droits sur les logiciels et les bases de données. La dénomination commerciale MeetDistrict, ainsi que les slogans, logos, combinaisons de couleurs associées et toutes les autres dénominations commerciales que nous utilisons nous-mêmes sur notre site Web sont également protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article sans le consentement de la partie concernée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de MeetDistrict ou de toute autre partie de quelque manière que ce soit. MeetDistrict ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par l’Utilisateur. Les conséquences concrètes et juridiques de ces violations relèvent donc entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur.
7. Protection des données à caractère personnel
MeetDistrict attache une importance toute particulière à la protection de la vie privée. Bien que la plupart des informations figurant sur ce site Web soient accessibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel, il est néanmoins possible que celles-ci soient demandées à l’Utilisateur. Ces données seront exclusivement utilisées dans le contexte de notre système de gestion des clients et pour la fourniture d’informations. En fournissant des données à caractère personnel à MeetDistrict, l’Utilisateur autorise explicitement MeetDistrict à traiter ces données aux fins mentionnées ci-dessous.
MeetDistrict collecte les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sur la base des informations fournies sur le site Web ou à travers les formulaires de contact et les e-mails. MeetDistrict s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers, à moins que la loi ne l’exige ou sur demande des autorités judiciaires ou de la police. Ces données à caractère personnel sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de MeetDistrict que pour renforcer ou personnaliser les communications, en particulier via lettres et/ou e-mails informatifs et pour tenir l’Utilisateur au courant des services de MeetDistrict ainsi que pour fournir à l’Utilisateur les informations qu’il a demandées. MeetDistrict utilise également des données personnelles pour son propre marketing.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ses données à caractère personnel. À condition de pouvoir prouver son identité (copie de la carte d’identité), l’Utilisateur peut obtenir gratuitement une notification écrite reprenant ses données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à MeetDistrict, Ottergemsesteenweg-Zuid 808 b300, 9000 Gand, privacy@MeetDistrict.com. Si nécessaire l’Utilisateur peut également demander la rectification des données inexactes, incomplètes et non pertinentes.
MeetDistrict peut collecter des données anonymes ou agrégées d’une nature non personnelle, comme le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le nom de domaine depuis lequel l’Utilisateur a accédé au site Web ou vers lequel l’Utilisateur a quitté le site Web. Cela permet à MeetDistrict d’optimiser continuellement le site Web en fonction de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations sur la protection de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à notre déclaration de confidentialité.
8. Utilisation de cookies
Lors d’une visite sur notre site Web, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur, mais seulement dans le but d’adapter le site Web sur mesure aux besoins de l’Utilisateur lorsqu’il revient. Les informations collectées par ces mini-fichiers appelés cookies ne sont pas utilisées pour traquer vos activités de navigation sur d’autres sites Web ou d’autres services. Le navigateur permet à l’Utilisateur d’empêcher l’utilisation des cookies, de recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé et de supprimer les cookies sur son disque dur. Pour ce faire, l’Utilisateur peut consulter la fonction d’aide de son navigateur.
Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la déclaration d’utilisation des cookies de notre site Web.
9. Clauses générales
MeetDistrict se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer le site Web et les services associés à tout moment et dans quelque mesure que ce soit. Nous pouvons le faire sans en informer l’Utilisateur au préalable. Cela ne donnera droit à aucune forme de dédommagement.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, l’invalidité de la ou les clauses concernées n’affectera aucunement la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions générales d’utilisation, qui resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de proposer une modification valide de la/les clause(s) concernée(s).
Les titres que nous utilisons dans nos Conditions générales d’utilisation sont toujours à titre illustratif. Ils n’ont aucune valeur juridique.
10. Législation applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies et interprétées en vertu du droit belge.
Dans le cadre de tout litige concernant l’exécution du présent accord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence d’une solution amiable, le litige pourra être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (comme le CEPINA) ou au tribunal compétent. Tout litige relatif aux présentes relève de la juridiction des tribunaux d’Ypres et de la cour d’appel à Gand.
11. Règles d'annulation
Dans le cadre d’annulations de réservation sur le site Web, aucun remboursement automatique ne sera réalisé. Si vous avez des questions, veuillez contacter meetus@meetdistrict.com.